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Loi travail – des mesures concrètes pour les personnes handicapées et leurs aidants

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La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 apporte quelques avancées pour les personnes en situation de handicap et leurs familles. Des mesures saluées par certaines associations représentatives des personnes handicapées dont la CNAPE, la Fegapei et l’Unapei.

La loi apporte une reconnaissance légale au dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés nécessitant un suivi médico-social dans le milieu ordinaire – jusque-là développé sous forme expérimentale. Destiné tant aux salariés handicapés qu’aux employeurs, il permet d’apporter, à tout moment du parcours professionnel, un accompagnement médico-social et un soutien à l’insertion professionnelle.

Les possibilités de formation pour les travailleurs d’ESAT sont renforcées. Le compte personnel d’activité, participant au droit à la qualification professionnelle, sera ouvert à toutes les personnes de plus de 16 ans accueillies en ESAT. La loi fixe notamment les modalités d’utilisation et de financement dans les ESAT du compte personnel de formation (CPF).

Afin de décloisonner les dispositifs et structures chargés de l’accompagnement des personnes handicapées, les missions des Cap emploi sont élargies au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
D’autres mesures :

  • L’orientation vers le médecin du travail des travailleurs reconnus handicapés dès leur embauche pour un suivi individuel adapté de son état de santé ;
  • Une dérogation à l’interdiction de prendre plus de 24 jours ouvrables de congés payés d’affilée pour les salariés justifiant de la présence d’un enfant ou adulte handicapé au sein de leur foyer ;
  • Le droit pour tout salarié à au moins deux jours de congés rémunérés supplémentaires pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant ;
  • L’abaissement de l’ancienneté nécessaire dans l’entreprise à un an pour le congé de proche aidant ;
  • Le droit à du repos supplémentaire en cas de majoration du temps trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail du fait d’un handicap.

Pour aller plus loin

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