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Formation – Conditions Générales de Vente

SESSIONS INTER-ENTREPRISES

CONFIRMATION DE VOTRE INSCRIPTION

Dès réception de ces éléments, le CCAH vous fait parvenir deux exemplaires de la convention de formation professionnelle continue. Un exemplaire est à nous retourner dans les plus brefs délais.

15 JOURS AVANT LE STAGE

Le participant reçoit sa convocation de stage assortie du plan d’accès au lieu de formation.

ANNULATION DE LA SESSION

> DU FAIT DE L’ENTREPRISE
Toute annulation doit être confirmée par écrit (courrier, e-mail ou fax).
En cas d’annulation tardive, nous nous réservons le droit de vous facturer, à titre d’indemnité forfaitaire :
– 50 % pour une annulation à moins de 10 jours ouvrables avant le début du stage,
– 100 % pour une annulation à 48 heures du début du stage ou une absence à la formation.
Dans ces deux cas, vous recevrez une facture mais celle-ci n’aura pas valeur de convention.
Vous avez la possibilité de remplacer le participant initialement inscrit à la formation par un autre participant.
Le stagiaire qui le souhaite peut reporter son inscription sur une autre formation. Cette procédure de report ne peut intervenir qu’une seule fois.

> DU FAIT D’UN NOMBRE INSUFFISANT DE PARTICIPANTS
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, le CCAH se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.
-Garantie annulation
Si une session est malgré tout annulée, nous vous proposons systématiquement un report sur une autre date, une formation similaire. Si le sujet s’y prête vous pouvez également convertir votre formation en coaching individualisé en face à face.

MODALITÉS PRATIQUES

– Nos formations se déroulent de manière générale de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
– Les déjeuners sont organisés par le CCAH et sont compris dans le tarif proposé.
– En cas de déplacement du formateur du CCAH, ses frais de transport, de restauration et d’hébergement sont à la charge du client.

TARIF / PAIEMENT

– Tous les prix indiqués dans le catalogue s’entendent nets.
– Tout stage commencé est dû dans sa totalité.

APRÈS LA FORMATION

L’entreprise reçoit l’attestation de présence du participant et la facture correspondant.

SESSIONS INTRA-ENTREPRISE

CONFIRMATION DE VOTRE INSCRIPTION

Dès réception votre accord sur notre proposition d’intervention, le CCAH vous fait parvenir deux exemplaires de la convention de formation professionnelle continue. Un exemplaire est à nous retourner dans les plus brefs délais.

MODALITÉS PRATIQUES

Nous planifions la ou les sessions en fonction de vos disponibilités dans nos locaux ou dans des locaux mis à notre disposition par vos soins.

TARIF / PAIEMENT

– Tous les prix indiqués dans nos propositions s’entendent nets.
– Tout stage commencé est dû dans sa totalité.
– En cas de déplacement du formateur du CCAH, ses frais de transport, de restauration et d’hébergement sont à la charge du client.

APRÈS LA FORMATION

L’entreprise reçoit l’émargement, les évaluations, le bilan pédagogique de la formation, les attestations de présence et la facture correspondante.